
Tutelle, aidants Familiaux et PCH : Une jurisprudence à double tranchant !
Par Claudia CANINI le 28/03/2025 - 1 commentaire
Un conflit d’intérêts inattendu émerge de la Jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Introduction : un arrêt inédit et un paradoxe jurisprudentiel. Par un arrêt inédit rendu le 6 juin 2024 [1], la Cour de ... Lire la suite >
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