Daniel Mingaud consulte, conseille et plaide dans tous les domaines relatifs au droit social :
RECRUTEMENT
• Préparation du recrutement et de l’entretien d’embauche
• Choix des contrats de travail adaptés et des salariés appropriés aux besoins de l’entreprise
• Accompagnement et suivi du recrutement
• Rédaction contrats de travail
• Rédaction clauses particulières (période essai, renouv. CDD, mobilité prof., non-concurrence…)
ADMINISTRATION DU QUOTIDIEN DES RELATIONS DE TRAVAIL
Consultations
• Management : déterminations objectifs/préparation et formalisation entretien d’évaluation
• Gestion des imprévus : maladie, absences injustifiées…
• Gestion de la santé, de la sécurité, des visites médicales…
• Organisation de la durée du travail, des congés et des formations des salariés
• Gestion des évolutions économiques : mobilité professionnelle, cession d’entreprises
• Gestion de la sous-traitance : étude de conformité, évaluation des risques
• Gestion du reclassement (inaptitude ou restructuration :licenciement économique/PSE)
Rédaction
• Avenants à contrat de travail
• Sanctions disciplinaires/licenciement
• Notes de service
• Règlement intérieur
• Affichages obligatoires
• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Mise en place de process (courriers) de reclassement (inaptitude/restructuration)
Audit social
• Fusion-acquisition (incidences sociales)
• Audit de conformité des relations de sous-traitance
RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Consultations
• Mise en place procédure de licenciement
• Rupture pendant la période d’essai
• Rupture anticipée du CDD
• Démission, prise d’acte de rupture du contrat de travail
• Mise à la retraite
• Rupture conventionnelle
• Négociations transaction
Rédactions
• Lettres de licenciement
• Protocoles de rupture conventionnelle
• Protocoles d’accord transactionnel
RELATIONS AVEC IRPP
• Mise en place du CSE
• Gestion des réunions avec les IRP (ordre du jour, rédaction procès-verbal…)
NEGOCIATION COLLECTIVE
CONTENTIEUX SOCIAL
• Conseil de prud’hommes
• Cour d’appel
• Tribunal Judiciaire (Pôle social)
• Contentieux élections professionnelles (Tribunal Judiciaire)
• Tribunal correctionnel (contentieux droit pénal du travail)
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Toulouse
Adresse : 160, grande rue Saint Michel 31400 TOULOUSE