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Maître Daniel MINGAUD
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Daniel MINGAUD, avocat à TOULOUSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Toulouse
Adresse : 160, grande rue Saint Michel 31400 TOULOUSE

Présentation de Me Daniel MINGAUD

Avocat Spécialiste en Droit du Travail, Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.
Il met sa disponibilité, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés :

EMPLOYEURS:
De la naissance à la rupture du contrat de travail, une entreprise a besoin d'un avocat en droit du travail, pour l'épauler tant en conseil qu'en contentieux.

SALARIES :
A la signature d'un contrat de travail, à la suite d'un licenciement, pour négocier une rupture, en cas de harcèlement ou de discrimination, le recours à un avocat-conseil s'impose pour prendre les bonnes décisions, et engager les démarches les plus opportunes dans la défense de vos intérêts.

Domaines de compétence

Maître Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

Daniel Mingaud consulte, conseille et plaide dans tous les domaines relatifs au droit social :

RECRUTEMENT
• Préparation du recrutement et de l’entretien d’embauche
• Choix des contrats de travail adaptés et des salariés appropriés aux besoins de l’entreprise
• Accompagnement et suivi du recrutement
• Rédaction contrats de travail
• Rédaction clauses particulières (période essai, renouv. CDD, mobilité prof., non-concurrence…)

ADMINISTRATION DU QUOTIDIEN DES RELATIONS DE TRAVAIL
Consultations
• Management : déterminations objectifs/préparation et formalisation entretien d’évaluation
• Gestion des imprévus : maladie, absences injustifiées…
• Gestion de la santé, de la sécurité, des visites médicales…
• Organisation de la durée du travail, des congés et des formations des salariés
• Gestion des évolutions économiques : mobilité professionnelle, cession d’entreprises
• Gestion de la sous-traitance : étude de conformité, évaluation des risques
• Gestion du reclassement (inaptitude ou restructuration :licenciement économique/PSE)
Rédaction
• Avenants à contrat de travail
• Sanctions disciplinaires/licenciement
• Notes de service
• Règlement intérieur
• Affichages obligatoires
• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Mise en place de process (courriers) de reclassement (inaptitude/restructuration)
Audit social
• Fusion-acquisition (incidences sociales)
• Audit de conformité des relations de sous-traitance

RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Consultations
• Mise en place procédure de licenciement
• Rupture pendant la période d’essai
• Rupture anticipée du CDD
• Démission, prise d’acte de rupture du contrat de travail
• Mise à la retraite
• Rupture conventionnelle
• Négociations transaction
Rédactions
• Lettres de licenciement
• Protocoles de rupture conventionnelle
• Protocoles d’accord transactionnel

RELATIONS AVEC IRPP
• Mise en place du CSE
• Gestion des réunions avec les IRP (ordre du jour, rédaction procès-verbal…)

NEGOCIATION COLLECTIVE

CONTENTIEUX SOCIAL
• Conseil de prud’hommes
• Cour d’appel
• Tribunal Judiciaire (Pôle social)
• Contentieux élections professionnelles (Tribunal Judiciaire)
• Tribunal correctionnel (contentieux droit pénal du travail)


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