Présentation de Me Daniela MINCU

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, Maître Daniela MINCU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit fiscal, droit des affaires et droit de la famille. Elle a accumulé plus de 23 ans de carrière en tant que conseillère juridique pour le Ministères des Finances Publiques au sein de l‘Agence Nationale pour l‘Administration Fiscale en Roumanie, qu'avocat dans plusieurs sociétés d'avocats renommés et comme avocat indépendant. Ces derniers 8 ans, elle s'est investi également dans des affaires juridiques en France.

Maître MINCU apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Elle offre les conseils les plus pointus et les plus utiles à ses clients au cours des contrôles fiscaux et fournit les meilleures stratégies en matière de conflits fiscaux et administratifs. Elle démontre déjà une vaste expérience en matière de litiges relatifs au commerce, au droit du travail et aux technologies & médias.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MINCU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Le long du confinement de 2020 et 2021 elle a participé au soutien des entreprises en difficulté dans le cadre d’un projet d’envergure piloté par le Barreau de Hauts de Seine en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et l’ordre des experts comptables d’Ile-de-France.

Elle est membre du Barreau de Bucarest, du Barreau de Roumanie (2006) ainsi que du Barreau de Hauts-de-Seine (2016).

Domaines de compétence

Maître Mincu, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit fiscal et droit douanier

- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Droit du travail et social

- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine