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Maître Demba NDIAYE

Avocat au barreau de Caen

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Photo de Me Demba NDIAYE, avocat à CAEN
Compétences : Collectivités locales, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit du travail et social
Barreau : Caen
Adresse : 34 Avenue du Six Juin 14000 CAEN

Les publications de Maître Demba NDIAYE

REFUS DES MESSAGES RPVA ET COMMUNICATION DES CONCLUSIONS

REFUS DES MESSAGES RPVA ET COMMUNICATION DES CONCLUSIONS

Par Demba NDIAYE le 14/06/2016
LE REFUS DES MESSAGES RPVA PAR LE GREFFE NE VAUT PAS REFUS DES CONCLUSIONS QU'ILS CONTIENNENT(Cass. Civ. 2ème 24 septembre 2015 pourvoi n°14-20212) Voici un arrêt qui va soulager plus d'un avocat. En effet, de manière récurrente, les messages que nous adressons au greffe via le RPVA sont "refusés" pour ... Lire la suite >