En matière de sociétés, un être peut vous manquer sans que la réunion des associés n'en pâtisse.
C'est ce qu'a confirmé la Cour de Cassation le 3 mai 2018 en validant la tenue d'assemblées générales d'une SARL entre la date du décès d'un associé et celle à laquelle l'un de ses héritiers a été agréé comme nouvel associé.
Cela revient en pratique à faire vivre les organes sociaux collectifs comme si l'associé décédé ne comptait pas. Mais cela n'est valable que pour les parts minoritaires. Les décisions qui requièrent une majorité impossible à réunir sans les voix de l'associé décédé restent soumises à la désignation d'un mandataire ad hoc habilité à voter pour la succession.
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