Voyage annulé pour cause de Covid-19 ? Point sur les solutions prises par le gouvernement.
Sont concernés les voyages (annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus), suivants :
- les voyages à forfait (incluant un vol et au moins une nuitée)
- les services de voyage tels que l’hébergement, la location de voiture, tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage
- les voyages vendus par des associations à caractère éducatif (voyages scolaires)
Si le contrat de voyage est annulé, l'organisateur peut proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués prévu par le code du tourisme (art. L. 211-14), un avoir qui doit être égal au montant du voyage payé et avoir la validité de 18 mois.
Ainsi, dans les trois mois de la résiliation du contrat, l’opérateur doit proposer une nouvelle prestation identique ou équivalente, au prix qui ne peut être supérieur au voyage annulé et sans majoration complémentaire.
Si aucun voyage identique ou équivalent à celui annulé n’a pas pu être acheté pendant la période de validité de l’avoir, le montant de l’avoir doit être remboursé.
Ord. 2020-315 du 25 mars 2020, JO 26/03/2020 n°35
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