1. Quel est l'objet d'un contrat garantie accident de la vie ?

Les contrats GAV pour garantie accidents de la vie, vous couvrent vous et/ou vos proches en cas d’accident.

Ce contrat est en principe utile dans la mesure où il prévoit généralement une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire rapide et peut souvent être mis en œuvre quand l’assurance RC ne peut pas jouer.

 

2. Quels sont les principaux refus d'assurance ?

→ Toutefois, en pratique, les assurés se voient souvent opposer des refus d’indemnisation du fait de la notion d’accident qui varie selon les conditions générales d’un contrat à l’autre en étant ambiguë ou trop restrictive.

→ En outre, il n’est pas rare que les bénéficiaires ignorent que leur conjoint ou parent décédé avait souscrit un tel contrat.

→ Enfin, quand la notion d’accident est retenue au sens du contrat, il peut encore arriver que l’assureur refuse tout complément d'indemnisation en prétendant que les remboursements et versements effectués à sa place ou dus par des tiers payeurs ou tout autre organisme d'indemnisation ne se cumulent pas avec son indemnisation.

 

3. Pourquoi faire appel à un avocat ?

Les motifs de refus sont souvent techniques dans la mesure où ils reposent sur l'interprétation des clauses du contrat ainsi que sur des questions et des difficultés de preuve.

Si vous avez reçu un refus, je peux analyser votre contrat et envisager avec vous les solutions possibles. Chaque situation est différente, prenez quelques minutes pour obtenir un premier avis juridique.

Contactez le cabinet pour un premier entretien téléphonique, le cabinet vous accompagne pour sécuriser vos droits et éviter une sous-évaluation.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos articles complémentaires :

Vous pouvez lire notre article sur l'indemnisation des préjudices selon les préjudices couverts par votre contrat accidentss de la vie Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Lire aussi Refus d’assurance et conditions générales

 

Publié par Maître DHENRY

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elodie.dhenry@avocat.fr