Accident de la vie et assurance GAV : séquelles sous-évaluées, seuils d’invalidité, expertise médicale. Découvrez quand et comment contester efficacement avec un avocat.
Cet article s’appuie sur la pratique professionnelle de Maître DHENRY, avocate en droit des assurances et du dommage corporel.
Les contrats de garantie accidents de la vie (GAV) promettent une protection large.
En pratique, les séquelles sont souvent minimisées.
◆ Exemple de séquelles minimisées
Cette sous-évaluation concerne fréquemment les séquelles dites « non immédiatement objectivables » : douleurs persistantes, fatigabilité, troubles cognitifs, retentissement psychologique ou perte d’autonomie partielle.
Or, dans les contrats GAV, l’indemnisation dépend souvent d’un seuil contractuel d’invalidité (5 %, 10 %, 30 % selon les contrats), ce qui peut conduire à une exclusion pure et simple malgré des séquelles réelles.
◆ Comment cela se produit
- Seuils d’invalidité élevés,
- Interprétation restrictive des garanties,
- Evaluation médicale défavorable.
⚠ Une confusion fréquente
Une incapacité réelle n’est pas toujours reconnue comme une invalidité contractuelle.
◆ Ce que l’assureur ne précise pas toujours
Le contrat contient des définitions techniques que seule une lecture juridique croisée avec le médical permet de comprendre.
◆ Pourquoi consulter un avocat
Pourquoi l’intervention d’un avocat fait la différence
L’avocat analyse conjointement :
- Les clauses du contrat GAV (définitions, seuils, exclusions),
- Le rapport d’évaluation médicale,
- La conformité juridique de la position de l’assureur.
Une offre faible ou un refus fondé sur un taux d’invalidité n’est pas automatiquement définitif. Des recours existent, y compris par expertise contradictoire ou judiciaire.
Avant d’accepter une évaluation médicale ou une offre d’indemnisation, il est essentiel de vérifier que l’ensemble de vos séquelles — y compris psychologiques, cognitives ou fonctionnelles — a bien été pris en compte.
Un échange confidentiel avec un avocat permet d’identifier rapidement les postes de préjudice oubliés ou sous-évalués et d’anticiper les recours possibles.
Maître DHENRY accompagne les victimes d’accidents de la vie à chaque étape de l’indemnisation.
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❓FAQ - Contrat d'assurance accident corporel GAV
1. La GAV couvre-t-elle tous les accidents ? Non, selon les exclusions.
2. L’assureur peut-il revoir son évaluation ? Oui, dans certains cas.
3. Une expertise indépendante est-elle possible ? Oui, parfois indispensable.
4. Puis-je contester une évaluation GAV plusieurs mois après ? Oui. Tant que les délais contractuels ou légaux ne sont pas expirés, une contestation reste possible, notamment si l’évaluation initiale est incomplète ou non contradictoire.
Pour approfondir, vous pouvez également consulter mes articles complémentaires :
- Expertise médicale : ce qu'il faut savoir pour l'indemnisation de votre dommage corporel
- Quelle différence entre consolidation et guérison ?
- DFP / AIPP : comment peut-il être sous-évalué (et comment contester) ?
- Indemnisation du préjudice psychologique : pourquoi est-il sous-estimé (DFP, ITT, IPP) ?
- Sur l'aide humaine Indemnisation de l'aide familiale et préjudice d'assistance par tierce personnel
Publié par Maître DHENRY
Avocat au Barreau de Paris
☎ : 09.81.69.87.22
Cet article prolonge les publications du cabinet consacrées consacrées à l’indemnisation du dommage corporel.
Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
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