Un contrat d’assurance se compose généralement de conditions particulières et de conditions générales.

Les conditions générales prévoient notamment les conditions de la garantie, les exclusions, les clauses relatives à la déchéance, à la prescription biennale, à la fausse déclaration intentionnelle ou encore la règle proportionnelle en cas de fausse déclaration non intentionnelle.

Il est important de ne pas s’arrêter à la lecture des conditions particulières et de lire également les conditions générales avant de les accepter pour comprendre le fonctionnement du contrat, les limites de couverture et le cas échéant les motifs de refus.

Certaines clauses peuvent se révéler ambiguës et justifient alors de contester un refus de garantie.

✅ Un refus de prise en charge n’est pas toujours définitif. Une analyse juridique peut permettre de faire valoir vos droits.

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Publié par Maître DHENRY

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