Accident de vélo : quels sont vos droits à indemnisation dans le cas d'un accident entre deux vélos ou entre un piéton et un vélo ?
Sauf implication d’un véhicule, la loi Badinter n’a en principe pas vocation à s’appliquer en cas d’accident entre :
- deux vélos dits ordinaires ou à assistance électrique ;
- ou entre un piéton et un vélo ordinaire ou à assistance électrique.
Dans ce cas, il est nécessaire d’actionner la responsabilité civile de l’auteur responsable de l’accident.
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Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos articles complémentaires :
- Pour une présentation détaillée de tous les postes de préjudice, vous pouvez consulter mon article guide sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
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Publié par Maître DHENRY
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