Accident de vélo : vos droits à indemnisation

L’assureur vous demande la fiche technique de votre bicyclette et prétend que votre vélo relève des engins de déplacement personnel motorisé soumis à assurance obligatoire au regard d’un numéro d’immatriculation.  

Il convient de distinguer trois catégories :

  • le vélo « ordinaire »,
  • le vélo à assistance électrique (VAE),
  • et le vélo électrique.

Il convient également de rappeler que le vélo à assistance électrique n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, soumis à assurance obligatoire, mais comme un vélo ordinaire et donc comme un piéton au sens de la loi Badinter.

A la question, mon vélo sera-t-il remboursé ? La réponse est en principe positive. 

Si vous lisez cet article, les discussions avec l’assureur et votre indemnisation ne s’annoncent pas sous les meilleurs augures. Vous pouvez nous contacter pour un avis premier juridique.

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Chaque situation est différente, le cabinet de Maître DHENRY peut vous accompagner et vous orienter sur les démarches adaptées.

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Pour une présentation détaillée de tous les postes de préjudice, vous pouvez consulter mon article guide sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

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Publié par Maître DHENRY

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elodie.dhenry@avocat.fr