L’assureur vous demande la fiche technique de votre bicyclette et prétend que votre vélo relève des engins de déplacement personnel motorisé soumis à assurance obligatoire au regard d’un numéro d’immatriculation.  

Il convient de distinguer le vélo « ordinaire », le VAE, vélo à assistance électrique et le vélo électrique.

Il convient également de rappeler que le vélo à assistance électrique n'est pas considéré comme véhicule terrestre à moteur, soumis à assurance obligatoire, mais comme un vélo ordinaire et donc un piéton au sens de la loi Badinter.

Si vous lisez cet article, les discussions avec l’assureur et votre indemnisation ne s’annoncent pas sous les meilleurs augures.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

Publié par Maître DHENRY

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