Accident de vélo : vos droits à indemnisation

Comment réagir lorsque l’assureur vous demande la fiche technique de votre bicyclette et prétend que votre vélo relève des engins de déplacement personnel motorisé soumis à assurance obligatoire au regard d’un numéro d’immatriculation ?

En premier lieu, il convient de distinguer trois catégories :

  • le vélo « ordinaire »,
  • le vélo à assistance électrique (VAE),
  • et le vélo électrique.

En second lieu, il convient de rappeler que le vélo à assistance électrique n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, soumis à assurance obligatoire, mais comme un vélo ordinaire et donc comme un piéton au sens de la loi Badinter.

Par ailleurs, à la question, mon vélo sera-t-il remboursé ? => La réponse est en principe positive. 

Pourquoi consulter un avocat ?

Si les discussions avec l’assureur ne s’annoncent pas sous les meilleurs augures, l'intervention de l'avocat contribue à l’équilibre du dialogue entre la victime et l’assureur.

En outre, en cas de doute sur l'évaluation retenue, un accompagnement par un avocat permet de sécuriser vos droits et d'obtenir une indemnisation conforme au droit et adaptée à votre situation.


Chaque situation est différente, le cabinet de Me Dhenry, Avocate en dommage corporel, vous accompagne dans le cadre d'une négociation. 

=> Le cabinet défend les cyclistes pour garantir le respect du principe de la réparation intégrale. 

=> Contactez Maître DHENRY au 09.81.69.87.22 pour un premier avis juridique.


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Publié par Maître DHENRY

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