Les conditions générales peuvent limiter la garantie. Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, explique comment les contester en cas de refus d’assurance ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

Un contrat d’assurance se compose généralement de conditions particulières et de conditions générales.

Les conditions générales prévoient notamment les conditions de la garantie, les exclusions, les clauses relatives à la déchéance, à la prescription biennale, à la fausse déclaration intentionnelle ou encore la règle proportionnelle en cas de fausse déclaration non intentionnelle.

Il est important de ne pas s’arrêter à la lecture des conditions particulières et de lire également les conditions générales avant de les accepter pour comprendre le fonctionnement du contrat, les limites de couverture et le cas échéant les motifs de refus.

Certaines clauses peuvent se révéler ambiguës et justifient alors de contester un refus de garantie.

✅ Un refus de garantie et de prise en charge n’est pas toujours définitif. Une analyse juridique peut permettre de faire valoir vos droits.

Si votre assureur a refusé de vous indemniser, vous pouvez me transmettre votre courrier de refus : je vous indiquerai si une contestation est possible → elodie.dhenry@avocat.fr

Les assureurs invoquent parfois plusieurs motifs sans preuve suffisante.

Si vous souhaitez vérifier la solidité juridique du refus, je peux examiner vos garanties et les conditions citées.

➡️ Pour vérifier ma police d'assurance : contactez le cabinet de Maître DHENRY, Avocat en droit des assurances, au 09.81.69.87.22 pour vérifier vos droits et contester un refus de d'assurance.

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Publié par Maître DHENRY

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