Être victime d’un traumatisme crânien, surtout à un jeune âge, peut entraîner des séquelles lourdes qui impactent directement la vie professionnelle et les revenus futurs.
Récemment, la Cour de cassation a rappelé le 9 septembre 2025 l’importance d’une indemnisation complète des pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle pour les victimes.
Les faits
Une jeune victime, âgée de 10 ans, a été victime d'un accident de la route.
Par la suite, elle a entrepris une formation de diététicienne qu’elle a dû interrompre du fait des séquelles de son traumatisme crânien au titre des troubles post-commotionnels, intégrant céphalées et difficultés d'organisation ainsi qu'une fatigabilité et une lenteur.
La décision
En appel, la victime a obtenu pour ses préjudices professionnels 1 522 104 euros en réparation de son préjudice de perte de gains professionnels futurs (PGPF) et 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle (IP).
Pour indemniser intégralement la victime et appliquer une base de 2 000 € par mois, la Cour d’appel a retenu :
- L’échec de cette jeune femme dans ses tentatives d'insertion professionnelle, tenant à sa fatigabilité et à ses troubles du comportement ;
- Les conclusions de l'expert judiciaire, qui retenait, comme séquelles du traumatisme crânien subi par la victime, des troubles post-commotionnels, intégrant céphalées et difficultés d'organisation ainsi qu'une fatigabilité et une lenteur.
- Et que la victime n’était pas en capacité d'exercer une activité impliquant une mobilisation pendant plus de deux heures par jour, ce qui n'était donc pas compatible avec une activité professionnelle.
La Cour de cassation a rappelé le pouvoir souverain d’appréciation des juges confirmant que c'est en raison de l'accident subi dans sa dixième année que la victime s'est trouvé définitivement privée de toute possibilité d'exercer une activité professionnelle.
Pour lire la décision de la Cour de cassation dans son intégralité.
Ce qu’il faut retenir
- Les séquelles du traumatisme crânien peuvent ne pas être compatibles avec une activité professionnelle
- L'indemnisation du préjudice de pertes de gains professionnels futurs peut ne pas se limiter à une perte de chance
- Indemnisation intégrale pour une victime définitivement privée de toute possibilité d’exercer une activité professionnelle
✅ Cet arrêt rappelle également que l’indemnisation d'un dommage corporel ne se limite pas aux frais médicaux mais concerne aussi toute la vie professionnelle future de la victime.
Pour une vision complète des postes de préjudices indemnisables, consultez mon article Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
Pour comprendre comment les revenus et la carrière sont indemnisés, vous pouvez aussi lire : Dommage corporel & Préjudices professionnels et Indemnisation de l’incidence professionnelle après un accident
❓ FAQ – Préjudices professionnels après un traumatisme crânien
➡️ Qu’est-ce que le préjudice de perte de gains professionnels futurs ?
Il correspond aux salaires ou revenus que la victime aurait pu percevoir si l’accident n’avait pas eu lieu. En cas de traumatisme crânien entraînant une incapacité à travailler, ce manque à gagner doit être indemnisé sur la durée de vie professionnelle.
➡️ Quelle différence entre perte de gains professionnels et incidence professionnelle ?
La perte de gains professionnels couvre le revenu manqué, tandis que l’incidence professionnelle indemnise les conséquences plus larges : perte de chance de carrière, difficultés d’évolution, pénibilité ou encore dévalorisation sur le marché du travail.
➡️ Un enfant ou étudiant peut-il être indemnisé pour ses pertes de revenus futurs ?
Oui. Même sans activité professionnelle au moment de l’accident, il est possible d’évaluer les revenus futurs probables en fonction du parcours scolaire, des projets de formation et des capacités initiales de la victime.
- ✅ Si vous ou un proche êtes concernés par un traumatisme crânien et ses conséquences professionnelles, un avocat peut vous aider à défendre vos droits.
- ✅ Contactez le cabinet de Maître DHENRY au 09.81.69.87.22
- ➡️ Pour prendre rendez-vous avec Maître DHENRY, Avocate en dommage corporel
Publié par Maître DHENRY
☎ Ligne directe : 09.81.69.87.22
elodie.dhenry@avocat.fr
76 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
Pas de contribution, soyez le premier