En cas de dommage corporel et d'état antérieur, la première question à se poser est : Est-ce que les effets néfastes de la pathologie préexistante s'étaient déjà révélés ?
Contexte : en cas d’accident ou d’agression, l’assureur ou le responsable peut faire valoir l’existence d’un état antérieur de pathologie pour réduire votre indemnisation : “vous aviez déjà ce problème avant”.
Toutefois, cette déduction n’est pas automatique. Il faut que l’état antérieur soit prouvé, révélé, aggravé.
1. Qu’entend-on par “état antérieur” ?
L’état antérieur est une pathologie ou prédisposition qui existait avant l’accident, par exemple :
- une maladie chronique non diagnostiquée
- une fragilité articulaire ou osseuse
- des douleurs ou antécédents déjà apparents
C'est alors qu'il convient de déterminer si les effets néfastes de la pathologie préexistante s'étaient déjà révélés.
2. Conséquence
En principe, les prédispositions pathologiques ou « état antérieur » ne sont prises en compte et donc également « intégrées » dans le préjudice que si elles ont été provoquées ou révélées ou aggravées par le traumatisme lié à l'accident.
Ce qui se traduit par une non-déduction de l'état antérieur.
EN REVANCHE, prise en compte et donc déduction de l’état antérieur dès lors qu’elles étaient existantes, sous réserve du pouvoir souverain et donc du bon sens, à défaut : au juge de trancher après expertise.
Un simple doute peut en effet avoir des répercussions financières importantes.
Il est donc nécessaire d’adopter une approche fine, croisée entre expertise médicale et analyse juridique et recommandé d’être assisté par un avocat et par un médecin.
3. Pourquoi se faire accompagner par un avocat
Pour contrer efficacement une argumentation fondée sur un état antérieur, l’intervention d’un avocat est précieuse :
- Analyse médicale et juridique : vérifier si l’état antérieur était objectivement manifesté ou non
- Contestation de la déduction : démontrer que la part “antérieure” ne peut pas absorber toute la responsabilité
- Recours à des experts médicaux pour distinguer la part accidentelle de la part antérieure
- Argumentation juridique solide, en s’appuyant sur la jurisprudence
- Protection de vos droits : même si un état antérieur est avéré, vous pouvez obtenir réparation
4. Conseils pratiques pour la victime
- Rassemblez tous les éléments antérieurs (dossiers médicaux, bilans, IRM, consultations)
- Ne laissez pas la place aux hypothèses
- Ne signez pas trop rapidement d’accord, sans avoir fait vérifier l’évaluation par un avocat
- Agissez dès l’expertise : l’avocat peut intervenir avant même le rapport final
Vous êtes confronté(e) à cette problématique ?
Même si l’assureur évoque un état antérieur, cela ne signifie pas que votre indemnisation est réduite de manière automatique. Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez :
- contester les déductions
- obtenir une indemnisation conforme à vos droits
- sécuriser l’évaluation des dommages dans le cadre de l'expertise, de la négociation ou d'un contentieux
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Pour en lire davantage :
- Si vous souhaitez mieux comprendre comment se calcule une indemnisation poste de préjudice par poste de préjudice, nous vous invitons à lire notre article détaillé sur l’indemnisation des préjudices corporels après accident de la route Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
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Publié par Maître DHENRY
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