Accident et perte de revenus : comment faire indemniser vos préjudices professionnels ?
Un accident corporel ne se limite pas à ses conséquences médicales immédiates.
Lorsqu’il perturbe la vie professionnelle, il entraîne des répercussions durables, parfois mal identifiées ou mal indemnisées.
1. Préjudice professionnel : de quoi parle-t-on ?
Le droit distingue plusieurs postes de préjudice professionnel :
1/ PGPA – Pertes de gains professionnels actuels : Ce poste concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire, étant rappelé que celle-ci peut être totale ou partielle ou les deux selon les périodes.
2/ PGPF – Pertes de gains professionnels futurs : Ce poste correspond à la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l’incapacité permanente à compter de la date de consolidation.
3/ IP – Incidence professionnelle : Ce poste correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles, par exemple, une victime qui ne doit pas travailler debout ou doit éviter le port de charges lourdes ; ou rendent l’activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.
L’incidence professionnelle indemnise les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle.
Pour en savoir plus sur l'indemnisation de l'incidence professionnelle, vous pouvez lire notre article Indemnisation de l’incidence professionnelle après un accident
4/ PSUF – Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : Ce poste concerne les personnes en cours d’études ou de formation au moment de l’accident. Il indemnise les retards, renoncements ou changements d’orientation imposés.
2. Une articulation délicate
Chaque poste répond à des critères distincts. Mal les identifier peut conduire à :
- Une indemnisation partielle,
- Une double prise en compte contestable,
- Ou une expertise médicale difficilement exploitable.
La coordination entre éléments médicaux, économiques et juridiques est donc importante.
3. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
L’indemnisation après un accident peut être complexe. Un accompagnement juridique permet de sécuriser vos droits et d’éviter une sous-évaluation.
Il est notamment recommandé de :
- Comprendre l’impact professionnel réel
- Mobiliser les bons justificatifs
C’est dans le cadre de cette articulation précise entre droit, médecine et activité professionnelle que se construit une indemnisation cohérente et durable.
A savoir : Une mauvaise évaluation du préjudice professionnel peut avoir des effets à long terme : perte de revenus, impossibilité de se réorienter, charge accrue dans l’emploi occupé…
Par exemple, imaginons un salarié qui ne peut plus exercer son métier après un accident : son indemnisation doit couvrir non seulement sa perte de revenus, mais aussi l’impact sur sa retraite !
Il est donc conseillé de consulter un avocat disposant d’une expertise croisée en matière de dommage corporel afin de :
- Construire un dossier solide et recevable,
- Préparer efficacement l’expertise médicale,
- Éviter les erreurs d’indemnisation,
- Contester les demandes mal fondées.
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Avant de signer l'offre, il est conseillé de faire vérifier le calcul de vos pertes de revenus.
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Pour une présentation détaillée des postes de préjudice, vous pouvez également consulter mon article sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
Vous pourriez aussi être intéressé par mon article Offre d’indemnisation trop basse : comment réagir efficacement ?
Publié par Maître DHENRY
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