Maître DHENRY, avocate en dommage corporel et assurance, accompagne les victimes dans la relecture et la négociation de leur transaction d’indemnisation. 

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Cet article s’inscrit dans les publications du cabinet de Maître Élodie DHENRY consacrées à l’indemnisation du dommage corporel. Il est fondé sur sa pratique professionnelle d’avocat et régulièrement actualisé afin de refléter les situations concrètes rencontrées par les victimes dans leurs démarches.

Une transaction signée met définitivement fin aux droits à indemnisation, même si le montant se révèle ensuite insuffisant.

◆ Une signature souvent irrévocable

Après un accident, la compagnie d’assurance propose souvent une transaction amiable : un document par lequel la victime accepte une somme d’argent en échange de la renonciation à tout recours.

Ce document, souvent présenté comme une simple formalité, est en réalité un contrat à portée juridique définitive.

Une fois signé, il ne peut plus être remis en cause, sauf vices rares (erreur, dol, violence).

◆ Le rôle de l’avocat avant toute signature

L’avocat vérifie :

  • Que la liste des préjudices indemnisés et proposés est complète (sans omission) ;
  • Que les montants proposés correspondent à votre situation, à la jurisprudence et aux référentiels ;
  • Que la transaction ne comporte pas de clause d’exonération abusive ;
  • Que la victime comprend parfaitement les conséquences de sa signature.

Son intervention permet de sécuriser l’accord et, souvent, d’obtenir une meilleure indemnisation avant la signature.

Erreur fréquente : accepter une expertise ou signer une transaction sans assistance, pensant pouvoir contester plus tard.

⚖️ Conseils pratiques avant de signer une transaction

1️⃣ Ne signez jamais dans la précipitation.

2️⃣ Demandez la copie intégrale du projet de transaction.

3️⃣ Demandez conseil à un avocat avant toute acceptation.

4️⃣ Gardez une copie signée et datée de l’accord final.

À ce stade, un premier avis juridique permet souvent de savoir si la situation peut se régler simplement ou si des droits risquent d’être définitivement perdus → elodie.dhenry@avocat.fr

☑️ En résumé à retenir :

  • La transaction d’assurance est un acte juridique engageant.
  • La signature d’un procès-verbal de transaction met définitivement fin au litige, sauf cas exceptionnels. Elle doit être abordée avec la plus grande prudence.
  • La faire relire par un avocat, c’est s’assurer que votre indemnisation est juste, complète et juridiquement sécurisée.

Aucune renégociation n’est possible après signature, même en cas d’erreur.

Dans ma pratique, une relecture juridique de la transaction est souvent sollicitée avant signature, afin de vérifier que tous les postes de préjudice ont bien été pris en compte.

Avant de signer une transaction, Maître Dhenry peut vérifier sa conformité et vous conseiller sur son opportunité :

☑️ Les honoraires sont définis en toute transparence, après un premier échange permettant d’évaluer la complexité du dossier et les diligences nécessaires.

Vous pouvez également consulter mon article détaillé sur les préjudices devant être indemnisés :

Publié par Maître DHENRY

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Les analyses publiées sur ce blog s’inscrivent dans la pratique professionnelle de Maître Élodie DHENRY, avocate au Barreau de Paris.

Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.

Article régulièrement actualisé pour tenir compte de l’évolution de la pratique indemnitaire et de la jurisprudence récente.