Présentation de Me Emeline DUBOIS

Maître Emeline DUBOIS – Avocate au barreau d’Annecy

Contrats, litiges commerciaux, sociétés et droit pénal des affaires*

Vous êtes dirigeant, associé, indépendant, artiste, auteur ou particulier et vous devez prendre une décision juridique importante, sécuriser un contrat, réagir à un litige ou préparer votre défense.

Avocate, Maître Emeline DUBOIS intervient principalement en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et droit pénal des affaires.

Elle accompagne ses clients à Annecy, en Haute-Savoie, en Savoie et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes, en conseil comme en contentieux.

Dans quelles situations consulter ?

La consultation peut notamment porter sur :
– l’analyse, la rédaction ou la négociation d’un contrat commercial ;
– des conditions générales de vente ou de prestation ;
– un contrat d’agence commerciale, de distribution ou de prestation de services ;
– un bail commercial ;
– un pacte d’associés, des statuts, une cession de titres ou une difficulté de gouvernance ;
– un impayé, une rupture de contrat ou de relations commerciales ;
– une mise en demeure, une demande indemnitaire ou un risque de procédure ;
– un conflit entre associés ou partenaires commerciaux ;
– une situation de concurrence déloyale ou de responsabilité contractuelle ;
– la responsabilité pénale d’un dirigeant, un abus de confiance, une escroquerie, une fraude ou un abus de biens sociaux ;
– une convocation, une garde à vue, une instruction ou une audience devant le tribunal correctionnel.

Maître DUBOIS exerce également une activité déclarée de mandataire d’artistes et d’auteurs. Elle conseille les artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs concernant leurs contrats, leurs droits d’auteur, l’exploitation de leurs œuvres et leurs relations professionnelles.

La première consultation est un véritable rendez-vous de travail.

Elle permet :
– de qualifier juridiquement la situation ;
– d’identifier les risques et les éventuelles urgences ;
– d’apprécier les forces et les faiblesses du dossier ;
– d’examiner les solutions amiables ou judiciaires envisageables ;
– de définir les prochaines démarches utiles ;
– de déterminer, lorsque cela est nécessaire, les conditions d’une intervention ultérieure du cabinet.

Selon la nature du dossier, les suites pourront notamment consister en une négociation, un courrier d’avocat, une mise en demeure, un audit contractuel, la rédaction d’un acte, une procédure judiciaire ou la mise en place d’une stratégie de défense.

Afin de rendre le rendez-vous pleinement utile, il est recommandé de transmettre avant la consultation :

– un résumé chronologique de la situation ;
– les contrats, courriers ou actes principaux ;
– les éventuelles convocations et échéances ;
– les questions précises auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

Domaines de compétence

Maître Dubois, avocat au barreau d'Annecy, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit de la protection des données personnelles

Droit du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation