Présentation de Me Emeline DUBOIS

Maître Emeline DUBOIS – Avocate au Barreau d’Annecy

Droit des affaires, contrats commerciaux, sociétés, litiges et droit pénal des affaires

Maître Emeline DUBOIS, avocate au Barreau d’Annecy, accompagne les entreprises, dirigeants, associés, entrepreneurs, indépendants et particuliers en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et droit pénal des affaires.

Elle intervient à Annecy et en Haute-Savoie, en conseil comme en contentieux, notamment pour sécuriser un contrat ou une opération, prévenir un litige, résoudre un différend commercial, gérer un conflit entre associés ou préparer une défense dans le cadre d’une procédure pénale.

Vous pouvez notamment consulter Maître DUBOIS pour l’analyse ou la rédaction d’un contrat commercial, un impayé, une rupture de contrat, un litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire, une difficulté entre associés, une problématique liée au fonctionnement d’une société ou une procédure relevant du droit pénal des affaires.

Dans quelles situations consulter ?

La consultation peut notamment concerner :

– la rédaction, l’analyse ou la négociation d’un contrat commercial ;
– un contrat de prestation de services ;
– des conditions générales de vente ou de prestation ;
– un contrat d’agence commerciale ou de distribution ;
– un bail commercial ;
– la création ou le fonctionnement d’une société ;
– des statuts ou un pacte d’associés ;
– une cession de titres ou de parts sociales ;
– un conflit entre associés ;
– une difficulté de gouvernance ou une situation de blocage ;
– un impayé ou un recouvrement de créance ;
– une rupture de contrat ;
– une rupture de relations commerciales ;
– une mise en demeure reçue ou à adresser ;
– une demande d’indemnisation ;
– un litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire commercial ;
– une situation de concurrence déloyale ;
– une problématique de responsabilité contractuelle ;
– la responsabilité pénale d’un dirigeant ;
– un abus de confiance, une escroquerie, une fraude ou un abus de biens sociaux ;
– une convocation devant les services de police ou de gendarmerie ;
– une garde à vue ;
– une instruction ;
– une convocation ou une audience devant le tribunal correctionnel.

Droit des contrats et contrats commerciaux

Maître DUBOIS conseille ses clients lors de la rédaction, de l’analyse et de la négociation de leurs contrats.

La consultation peut permettre d’identifier les obligations de chaque partie, les clauses présentant un risque, les garanties à prévoir ou les modifications utiles avant la signature d’un contrat.

Elle peut également intervenir lorsqu’un contrat est déjà en cours d’exécution et qu’un désaccord apparaît : inexécution d’une obligation, retard, impayé, rupture anticipée, responsabilité d’un cocontractant ou demande d’indemnisation.

Litiges commerciaux et recouvrement de créances

En cas de litige commercial, Maître DUBOIS analyse la situation afin de déterminer les droits et obligations de chacun ainsi que les solutions envisageables.

Le dossier peut notamment concerner un impayé, une rupture de contrat, une inexécution contractuelle, un différend avec un client ou un fournisseur, une rupture de relations commerciales, une mise en demeure ou une demande indemnitaire.

Selon les circonstances, une solution amiable, une négociation ou l’envoi d’un courrier d’avocat peut être envisagé avant l’engagement d’une procédure judiciaire.

Droit des sociétés et conflits entre associés

Maître DUBOIS accompagne également les dirigeants et associés pour les problématiques liées à la vie des sociétés.

La consultation peut notamment porter sur la rédaction ou l’analyse de statuts, un pacte d’associés, une cession de titres, les relations entre associés, l’organisation de la gouvernance ou un désaccord concernant la gestion de l’entreprise.

En cas de conflit entre associés ou de situation de blocage, l’analyse du dossier permet d’identifier les droits de chacun, les risques encourus et les différentes stratégies envisageables.

Droit pénal des affaires et responsabilité du dirigeant

Maître DUBOIS intervient également en droit pénal des affaires.

Elle conseille et assiste notamment les dirigeants, entrepreneurs et particuliers confrontés à une problématique de responsabilité pénale, d’abus de confiance, d’escroquerie, de fraude ou d’abus de biens sociaux.

Elle peut intervenir dès les premières étapes de la procédure, notamment en cas de convocation, de garde à vue ou d’instruction, ainsi que devant le tribunal correctionnel.

L’objectif de la consultation est notamment de comprendre précisément les faits reprochés, d’identifier les enjeux de la procédure et de préparer une stratégie de défense adaptée.

Artistes, auteurs et créateurs

Maître Emeline DUBOIS exerce par ailleurs une activité déclarée de mandataire d’artistes et d’auteurs.

Elle accompagne les artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs concernant leurs contrats, leurs droits d’auteur, les conditions d’exploitation de leurs œuvres et leurs relations avec leurs partenaires professionnels.

La consultation peut notamment porter sur l’analyse ou la négociation d’un contrat, la cession de droits, la rémunération de l’auteur ou de l’artiste, les conditions d’exploitation d’une œuvre ou un différend relatif à l’exécution d’un contrat.

Comment se déroule la première consultation ?

La première consultation est un véritable rendez-vous de travail.

Elle permet :

– de qualifier juridiquement la situation ;
– d’identifier les éventuelles urgences ;
– de déterminer les principaux risques juridiques ;
– d’apprécier les forces et les faiblesses du dossier ;
– d’examiner les solutions amiables ou judiciaires envisageables ;
– de définir les prochaines démarches utiles ;
– de déterminer, lorsque cela est nécessaire, les conditions d’une intervention ultérieure du cabinet.

Selon la nature du dossier, les suites peuvent notamment consister en une négociation, la rédaction d’un courrier d’avocat ou d’une mise en demeure, un audit ou une analyse contractuelle, la rédaction d’un contrat ou d’un acte, l’engagement ou le suivi d’une procédure judiciaire ou la mise en place d’une stratégie de défense.

Comment préparer votre rendez-vous avec l’avocat ?

Afin de rendre la consultation aussi utile que possible, il est recommandé de transmettre avant le rendez-vous :

– un court résumé chronologique de la situation ;
– les contrats ou actes concernés ;
– les principaux courriers et échanges utiles ;
– les éventuelles mises en demeure ;
– les convocations reçues ;
– les décisions déjà rendues, le cas échéant ;
– les principales échéances ou délais à respecter.

Ces éléments permettent de consacrer davantage de temps, lors du rendez-vous, à l’analyse juridique de votre situation et aux solutions envisageables.

Prendre rendez-vous avec Maître Emeline DUBOIS à Annecy

Vous souhaitez obtenir un avis juridique sur un contrat commercial, un litige, un impayé, une difficulté entre associés, une problématique concernant votre société ou une procédure pénale ?

Vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Emeline DUBOIS, avocate au Barreau d’Annecy, afin d’exposer votre situation, d’identifier les enjeux juridiques de votre dossier et de déterminer les démarches adaptées.

Domaines de compétence

Maître Dubois, avocat au barreau d'Annecy, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit de la protection des données personnelles

Droit du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation