La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée :
– sans fraude,
– sans enrichissement personnel,
– sans acte volontaire.
Les infractions non intentionnelles représentent une part significative du contentieux pénal des affaires.

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée :
– sans fraude,
– sans enrichissement personnel,
– sans acte volontaire.
Les infractions non intentionnelles représentent une part significative du contentieux pénal des affaires.
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