Le congé pour invalidité temporaire au service (CITIS) et ses modalités d'application viennent d'être clarifiés par le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019.
Ces dispositions mettent notamment en œuvre un régime de présomption d’imputabilité au service de certains accidents et maladies. Elles comportent cependant des dispositions particulières à la fonction publique territoriale, notamment en précisant le régime applicable aux fonctionnaires à temps non complet en fonctions dans plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics administratifs. Un fonctionnaire territorial à temps non complet doit transmettre sa déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle à l’autorité territoriale auprès de laquelle il exerce les fonctions ayant conduit à la survenance de l’accident ou de la maladie. Lorsque cette autorité décide de placer le fonctionnaire en CITIS, cette décision est transmise sans délai aux autres employeurs qui doivent le placer à leur tour en CITIS pour la même durée. Seule la collectivité ou l’établissement auquel la survenance de l’accident ou l’apparition de la maladie est imputable prend en charge les honoraires et les frais médicaux nécessaires.
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A cette époque, j'étais atteinte d'une seule pathologie rare auto immune Gougerot Sjören diagnostiquée en 1993. La MDPH m'a reconnue Travailleur Handicapé à 80 % en 1999 mais je n'ai rien dit. Ma maladie est très invalidante mais invisible. En phase de burn out, j'ai sollicité un aménagement horaire de mon travail au vu de mon statut. RH me l'a refusé sauf si je me mettais en CLM ou CLD - chose que je refusais complètement.
A bout de force, min médecin m'a arrêtée pour asthénie ++ et douleur diffuse.....
Cependant la mairie a trafiqué avec le CM, sans m'en aviser évidemment et je me suis retrouvée malade mentale au 1er jour de l'arrêt alors que mon médecin avait sollicité un CLD rhumato en août 2006.
J'ai donc appris la supercherie en janvier 2007 lors de ma première convocation chez un expert psy ? !
Le choc fut violent et j'ai perdu 10 kg en une semaine et au tenté une TS. Hospitalisée en urgence, on me diagnostiqua , à la sortie : dépression profonde et fibromyalgie en sus de la maladie initiale.
Au bout de 5 ans de maladie mentale, je fus déclarée en fin de droits (faux car l'instance de août n'a jamais été sollicitée et un expert médico judiciaire de Nancy a signalé les fautes commises au maire ainsi qu'au CM.
Puis ce fut la descente aux enfers, mise en disponibilité d'office après une saisie de 13 mois de salaires à la veille de Noël.....
2012 cancer du sein sans salaire ,- sans cotisation CNRACL et sans assurance sociale wu qu'aucune charge patronale n'était payé. J'ai donc dû recourir à des crédit pour me battre contre la mort.....
Le CMSup a donné son aval début 2013 pour CLM nelle pathologie mais le cm a fait barrage.
J'ai demandé plusieurs fois reconnaissance de maladies a caractère professionnel soutenue par écrit par deux médecins du travail. Je me suis présentée au moins 6 fous en CR où j'ai été humiliée - moquée et j'en passe....
En 2019, je m'y suis représenter avec 133 certificats médicaux attestant de l'imputabilité au service.
Une Adjointe s'est déplacé pour divulgué des documents confidentiels adresses à RH et remonter les médecins de la commission contre moi 133 certificats néants avec une belle expertise diffamatoire que j'ai dénoncé à L'ordre des médecins...en vain aussi
3 plainte ont été déposées mais classées "sans suite" par le Procureur de la République....
2021 intervention cardiaque et atteinte de la plèvre et des poumons
Fin 2023, je suis convoquée à une énième expertise très malsaine qui me rend très mal.....
Le stress me retombe sur le cœur et à mi parcours du retour????