La cour administrative d'appel de Nancy a validé l'avertissement infligé à l'agent d'une collectivité territoriale en raison de ce que ce dernier aurait télétravaillé sans autorisation.

La collectivité soutenait qu'elle ne l'avait pas autorisé à télétravailler alors que, pourtant, l'agent concerné a reconnu avoir recours régulièrement au télétravail depuis 2016 sans qu'aucun reproche ne lui ait été formulé.

Malgré tout, l'agent n'a pas été en mesure de produire la preuve de cette autorisation en justice. 

La cour n'a donc eu d'autre choix que de rejeter sa requête.

Agent public, un conseil : pensez à obtenir l'accord écrit de votre employeur avant de télétravailler.

CAA de Nancy, 13 avril 2021, n°19NC00548