Un centre hospitalier a décidé de suspendre de ses fonctions l’un de ses agents publics soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, au motif qu’il n’a pas présenté de justificatif de vaccination ou de contre-indication à cette vaccination à la date du 15 septembre 2021.
Le juge des référés a estimé que cette obligation vaccinale ne pouvait pas s’appliquer à un agent public en congé maladie à cette date.
La décision du centre hospitalier a donc été suspendu.
TA de Cergy Pontoise, 4 octobre 2021, n°2111794
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