La Cour de Cassation a fortement élargi la notion d'éléments d'équipement relevant de la garantie décennale:
- 1er étape: seuls les équipement d'origine étaient concernés.
- 2ème étape: sont également concernés des éléments d'équipement installés sur des ouvrages existants lorsque leur installation pouvait être assimilée à des travaux de construction.
- 3ème étape: la condition de l'installation dans le cadre de travaux de construction d'un ouvrage a été supprimée.
- 4ème étape: les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination [Cass., 3ème, 26 octobre 2017, n° 16-18.120] (incendie dû à une non conformité de la cheminée)
En définitive, ne relèvent pas de la garantie décennale les éléments d'équipement dissociables ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination.
En revanche, les dommages affectant seulement les éléments d'équipement indissociables d'un ouvrage relèvent de la garantie décennale.
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