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Maître Emmanuel LAMBERT

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Emmanuel LAMBERT, avocat à DIJON
Compétences : Droit public
Barreau : Dijon
Adresse : 3 Bd de Brosses 21000 DIJON

Les publications de Maître Emmanuel LAMBERT

Transert de compétence

Transert de compétence

Par Emmanuel LAMBERT le 04/10/2016
Chères Lectrices, Chers Lecteurs, En pièce jointe, avec l'aimable autorisation de LEXBASE, le commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat ayant pour thématique principale les transferts de compétence d'une collectivité territoriale à une autre ou à un établissement public de coopération ... Lire la suite >
 
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