Redressement URSSAF

“Coup de main” ou travail dissimulé ?

Ce n'est pas une question de mots.

C'est une question de preuve.

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Lors d'un contrôle URSSAF, un proche du dirigeant est présent dans l'entreprise.

Il “donne un coup de main”.

L'inspecteur tranche vite : travail dissimulé.

Dans sa lettre d'observations, il écrit que “le salarié a confirmé que l'aide durait depuis 6 mois”.

Mais au contentieux, aucune audition n'est produite.

Pas de procès-verbal.

Pas de retranscription.

Pas de preuve communicable.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre (13 janvier 2026 RG n° 22/01985)

rappelle une règle simple :

???? on ne transforme pas un “coup de main” en travail dissimulé

???? sur la base de déclarations non vérifiables.

Sans preuve écrite des auditions invoquées,

le contradictoire est impossible.

Résultat : redressement annulé.

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À retenir, très concrètement :

- Le coup de main familial n'est pas automatiquement du travail dissimulé.

- L'URSSAF doit prouver, pas suggérer.

- Ce qui n'est ni écrit, ni produit, ni communicable

ne peut pas fonder un redressement.

En contrôle URSSAF,

la frontière entre entraide et infraction

se joue rarement sur l'intuition.

Toujours sur la procédure.

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
Barreau de Montpellier     

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