L'URSSAF bloque un compte bancaire avant tout débat.
L'erreur est de regarder le montant : trois actes, trois délais, trois failles.
Une saisie-attribution n'arrive jamais seule.
Avant d'atteindre le compte, l'URSSAF a franchi trois actes : la contrainte, la saisie, sa dénonciation.
Chacun enfermé dans un délai et des mentions obligatoires.
À peine de nullité.
À peine de caducité.
À peine d'irrecevabilité.
Le piège le plus fréquent : confondre les délais.
Quinze jours pour contester la contrainte.
Un mois, et devant un autre juge, pour contester la saisie.
Et même une contrainte de 2018, jamais contestée, n'est pas une forteresse : quand l'action en exécution est prescrite, la saisie tombe (Cass. 2e civ., 26 juin 2025).
Trois actes, trois délais, trois failles possibles.
C'est tout l'objet de mon dernier article.
https://www.rocheblave.com/contester-saisie-attribution-urssaf/

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