Vous venez de recevoir une convocation à une audition libre de l’URSSAF ? Ce n’est pas un rendez-vous : c’est la première pièce d’un dossier de travail dissimulé, et souvent la plus lourde. J’ai étudié les 118 décisions de justice publiées qui associent l’URSSAF et l’audition libre. Dans une large part d’entre elles, le juge cite une phrase prononcée par le dirigeant dans le bureau de l’inspecteur du recouvrement. Cette phrase, signée en bas du procès-verbal, devient la clé de voûte de ce que l’URSSAF vous réclame. Voici, à partir de ces décisions, ce qu’un gérant de SARL, un artisan, un restaurateur, un travailleur indépendant ou l’expert-comptable qui les conseille doit savoir avant de pousser la porte de l’URSSAF.
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Procédure d'appel
Barreau : Montpellier
Adresse : 1025 av. Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Pas de contribution, soyez le premier