Passé 5 000 € HT, la loi vous demande de vérifier votre prestataire.
Oubliez-le, et sa dette devient la vôtre.
Attestation de vigilance à jour, immatriculation, cohérence des pièces : à la signature du contrat, puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. Une vérification unique au démarrage ne suffit pas.
Sans procès-verbal de travail dissimulé contre votre cocontractant, pas de solidarité (Cass. 2e civ., 26 novembre 2015, n° 14-23.851, publié au Bulletin). Avec, vous répondez de ses cotisations, de ses pénalités, et des rémunérations de ses salariés non déclarés.
La vigilance ne s'arrête pas à l'attestation reçue : la Cour de cassation écarte la présomption de vérification dès qu'une pièce est incohérente avec le travail réellement confié (Cass. 2e civ., 30 janvier 2025, n° 22-19.808).
Huit points de vigilance, en image.
Le contrôle ne vous demandera pas si vous saviez. Il vous demandera si vous avez vérifié.
Face à l’URSSAF
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