Professionnels de santé.
La CPAM vous écrit. Ne répondez pas seuls.

Pas ce soir.
Pas par téléphone.
Pas « pour vous expliquer ».
Pas en signant un accord sur le montant.
Pas en remboursant « pour avoir la paix ».
Pas en rectifiant dans la foulée les factures contrôlées.

Le courrier s’appelle « constat d’anomalies ».
Il arrive après un contrôle de votre facturation.

Il peut annoncer un montant.
Il vous invite à présenter vos observations, dans le délai qu’il fixe.

Médecin, infirmier, kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, sage-femme : même courrier, même réflexe.

Ce courrier n’est pas encore une demande de paiement.
Mais devant le juge, la caisse peut prouver l’indu par tout moyen : son tableau en est un.
Si elle établit l’indu, à vous d’apporter la preuve contraire, ligne par ligne.

Ce que vous écrivez à la caisse reste écrit.
Et quand le montant est calculé sur un échantillon de votre activité, votre accord écrit vous engage.

Répondez. Mais par écrit, anomalie par anomalie, pièces à l’appui.
Demandez d’abord à la caisse le détail des actes et son calcul, sans laisser passer le délai.

La charte du contrôle de l’Assurance Maladie vous reconnaît le droit de vous faire assister par un avocat pour répondre.
Ces observations sont le premier acte de votre défense. Ne les rédigez pas seuls.

Autour de vous, quel est le premier réflexe quand ce courrier arrive ?

À la CPAM, on ne répond pas vite. On répond juste.

Face à l'URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM...
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