Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Conseil Constitutionnel où j'ai eu l'honneur de plaider la question prioritaire de constitutionnalité QPC 2013-345 relatif à la constitutionnalité de l'article L. 2142-6 du code du travail. (Diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie électronique de l'entreprise). Vous pourrez lire cette décision en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lien décision :http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2013-345…
Vous pourrez aussi voir la vidéo de cette audience de plaidoirie devant le Conseil Constitutionnel en faisant descendre l’ascenseur de manière à être à la fin de la décision et sur la gauche, en cliquant sur la vidéo juste en dessous de l’endroit où on voit inscrit vidéo de la séance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement.
Eric SLUPOWSKI
eslupowski@gmail.com
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Chargé d'enseignement en Droit du Travail dans la filière AES à Paris 10
Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux
Pas de contribution, soyez le premier