En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (COVID 19), la question la plus urgente est de s’adapter pour une meilleure protection des salariés et de l’entreprise à cette situation.

  • Obligations et rôle des employeurs

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs comme le stipule le Code du Travail.

Ces mesures comprennent selon la loi :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • Des actions d'information et de formation ;
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Si l’entreprise est organisée pour fonctionner dans un cadre normé, il est évident qu’une crise sanitaire au niveau du pays implique des mesures face à des contraintes et des tensions que l’entreprise n’a jamais affrontées.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Les principes de prévention de risques professionnels que doit respecter un employeur selon la législation sont les suivants :

  • Eviter les risques ;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Selon le Code du Travail, l’employeur doit évaluer le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs pour chaque poste de travail. Il est évident, par exemple, qu’un poste administratif sera moins exposé qu’un poste au contact du public en cas d’épidémie.

L'employeur selon la loi transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède, ce document doit être actualisé. L’employeur doit aussi dans un certain nombre de cas établir un plan de prévention de risques professionnels chaque année. Cela implique pour les employeurs de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques et le cas échéant le plan de prévention en intégrant les mesures de prévention nécessaire pour faire face au coronavirus (COVID 19).

 

  • Rôle et prérogatives des représentants du personnel

Les représentants du personnel ont comme prérogative selon la loi de contribuer à

  • La protection de la santé physique et mentale ;
  • La sécurité des travailleurs ;
  • L'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Ils ont un la possibilité d’exercer un droit d’alerte auprès de l’employeur et peuvent être saisi par les salariés de l’usage du droit de retrait.

  • Rôle et droits des salariés

Les salariés se doivent de respecter les mesures de prévention et assurer eux-mêmes les mesures utiles pour leur sécurité et celles de leurs collègues.

Un travailleur selon le Code du Travail peut faire usage du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé et sa vie.

Le salarié peut alors quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Il ne semble pas que les salariés puissent exercer leur droit de retrait en cas de crise sanitaire si des mesures de prévention de l’ensemble des risques professionnels ont pu être pris par l’employeur.

Dans cette situation de crise sanitaire exceptionnelle où la politique de prévention des risques professionnels se doit d’être actualisé en urgence de manière à protéger les salariés et les entreprises dans l’intérêt de tous et dans l’intérêt de la Nation.

L’Avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller.

 

Eric SLUPOWSKI

 

 Avocat spécialiste en droit du Travail

Courriel : eslupowski@gmail.com

site internet : www.slupowski-avocat.fr