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Mise en demeure pour exploitation d’une photographie tirée d’une base de données : comment réagir ?
Par Etienne BUCHER le 03/10/2023
Mises en demeure et demandes indemnitaires injustifiées pour exploitation d’une photographie prétendument tirée d’une base de données. De nombreux entrepreneurs ou commerçants reçoivent des courriers recommandés les enjoignant à payer des sommes importantes au prétexte qu’une ... Lire la suite >