
Comment contester l'opposition à l'enregistrement de marque ?
Par Etienne BUCHER le 19/09/2023
L’opposition permet en principe d'empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si le titulaire de droits antérieurs démontre que la demande d’enregistrement porte effectivement atteinte à ses droits. Les titulaires de droits antérieurs, disposent de la faculté de former opposition à ... Lire la suite >