L'abus de confiance est défini par le Code Pénal comme "le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."

Les Tribunaux ont eu à maintes reprises à se prononcer sur la question de savoir si la remise d'une avance suivie d'une non-réalisation des travaux constituait ou pas un abus de confiance.

La réponse sera différente suivant le contexte considéré.

La Cour de Cassation vient de juger que la remise d'une avance dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle suivie d'une absence de réalisation des travaux constitue un abus de confiance pouvant être reproché au contractant.

Dans l'affaire qui lui a été soumise, le constructeur avait exigé la remise d'une avance par des acquéreurs de maison en violation des dispositions d'ordre public du Code de la Construction et de l'Habitation qui limitaient le montant de ces acomptes. En effet, les acomptes versées étaient supérieurs au maximum fixé par la loi.

La Cour de Cassation a donc considéré que ces sommes reçues en violation des dispositions d'ordre public devaient nécessairement être restituées et étaient donc remises à titre précaire.

En effet, seul le détournement d'un bien remis à titre précaire peut être l'objet d'un abus de confiance dès lors que cette remise à titre précaire du bien, objet du détournement, constitue une condition préalable essentielle.

A l'inverse, la Cour de Cassation a déjà jugé que l'abus de confiance ne peut être reproché dans l'hypothèse :

- d'une avance remise à un prestataire de service ou à un artisan pour la réalisation d'un travail futur qu'il n'accomplit pas.

- s'agissant du détournement de fonds remis à la présidente d'une association par des particuliers afin de les assister dans des procédures judiciaires.

Dans tous ces cas,  l'avance n'est pas opérée à titre précaire.

On le voit: il y  a lieu de procéder à un examen au cas par cas de chaque situation avant d'envisager le dépôt d'une plainte pour abus de confiance.