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Maître Fabrice POMMIER
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Fabrice POMMIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Paris
Adresse : 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Présentation de Me Fabrice POMMIER

DEA de droit privé général de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne en 1994
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) en 1992

Il a intégré le cabinet Robert Moreau Bernard en janvier 1996, puis, en 2002, celui du bâtonnier Henri Ader, en qualité d’associé, avant de fonder en 2009, avec ses associés actuels, le cabinet Amigues Auberty Jouary Pommier.

Il exerce une activité (contentieux et conseil) en droit immobilier, plus particulièrement en matière de baux (commerciaux, d’habitation ou mixte), vente d’immeubles (audit, promesse de vente, vente forcée…), propriété immobilière (bornage, trouble de voisinage, empiétement, servitude, indivision, expropriation…), construction et copropriété.

Il a également développé une activité en droit bancaire, au profit de plusieurs banques nationales ou étrangères, tant en demande qu’en défense, essentiellement en matière de responsabilité civile, de procédures collectives, de droit de la consommation et de recouvrement de créance.

Il a écrit des articles dans des revues de droit et rédige depuis dix ans une lettre d’information mensuelle en droit immobilier. Il a enseigné les procédures civiles d’exécution à l’école de formation des barreaux (EFB) de la cour d’appel de Paris et y enseigne actuellement le droit des baux d'habitation.

Fabrice Pommier est membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), de l’Association Droit et Procédure et de celle des anciens élèves de Sciences-Po.

Domaines de compétence

Maître Pommier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Droit immobilier (baux, copropriété, construction, vente, promesse de vente, troubles de voisinage ou de jouissance)

- Droit bancaire

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance

- Séquestre, consignation, saisie immobilière, hypothèque provisoire

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