La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
Par Florent LABRUGERE le 10/07/2023
CA COLMAR, 29 juin 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. ... Lire la suite >