
La soudaineté d’un accident du travail
Par Florent LABRUGERE le 25/09/2023
CA RIOM, 12 septembre 2023, RG n° 21/01851 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur. En l’espèce, il était ... Lire la suite >