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Maître Francis TISSOT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Francis TISSOT, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 48 RUE CLAUDE TERRASSE 75016 PARIS

Les publications de Maître Francis TISSOT

Les recels en droit de la famille

Les recels en droit de la famille

Par Francis TISSOT le 16/12/2015
Ci-joint le texte d'une intervention d'hier à la commission famille. Article disponible en pdf au bas de l'article. Votre bien dévoué confrère, Francis TISSOT ----------- PAR Alexandre de VREGILLE et Francis TISSOT Introduction La définition et la notion de recel La notion de recel englobe deux idées ... Lire la suite >