< Accéder à la liste des blogs
Maître Francis TISSOT
Avocat au barreau de Paris
Menu
Photo de Me Francis TISSOT, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 48 RUE CLAUDE TERRASSE 75016 PARIS

Présentation de Me Francis TISSOT

.Exerçant la profession d'avocat depuis près de cinquante ans j'ai eu dans le passé d'une activité de généraliste, mettant progressivement concentré sur deux activités principales :
– le droit de la famille dans toutes ses composantes et principalement le droit des successions et des liquidations de régimes matrimoniaux, indépendamment des ruptures : divorce,PACS, unions libres, avec toutes les problématiques relatives aux enfants et aux sorties d'indivisions par exemple
– le droit pénal notamment sous l'angle de l'assistance aux victimes

Domaines de compétence

Maître Tissot, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Voir le profil de Me Francis TISSOT sur Avocat.fr