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Maître Frank LEDOUX

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Frank LEDOUX, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière, Droit public, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Bordeaux
Adresse : 34 cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Frank LEDOUX

DROIT DU DIVORCE : DIVORCE POUR FAUTE

DROIT DU DIVORCE : DIVORCE POUR FAUTE

Par Frank LEDOUX le 30/03/2021
Il ressort des articles 242 à 246 du Code civil que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune. Cependant, ... Lire la suite >
REFORME DU DIVORCE AU 1er JANVIER 2021

REFORME DU DIVORCE AU 1er JANVIER 2021

Par Frank LEDOUX le 27/01/2021
Avec la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, l'intervention du juge n'est plus nécessaire pour ce type de divorce. En revanche, le divorce par consentement mutuel implique désormais l'intervention d'un avocat pour chacun des époux. Puis, l'homologation de l'accord intervenu selon ... Lire la suite >
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 09/10/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière aux amendes forfaitaires dont il n'a pas été procédé au paiement. En effet, la mention de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée sur le relevé ... Lire la suite >
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 16/01/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière à la période probatoire. En effet, un certain nombre d’arguments sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision 48 SI invalidant le permis ... Lire la suite >
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Frank LEDOUX le 03/01/2017
L'Assemblée Nationale a définitivement voté, le 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle consacrant la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Il s’agissait là d’une nouvelle étape franchie dans le sens de la simplification de la ... Lire la suite >
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