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Maître Frank LEDOUX

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Frank LEDOUX, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Bordeaux
Adresse : 34 cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Frank LEDOUX

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 09/10/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière aux amendes forfaitaires dont il n'a pas été procédé au paiement. En effet, la mention de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée sur le relevé ... Lire la suite >
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 16/01/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière à la période probatoire. En effet, un certain nombre d’arguments sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision 48 SI invalidant le permis ... Lire la suite >
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Frank LEDOUX le 03/01/2017
L'Assemblée Nationale a définitivement voté, le 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle consacrant la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Il s’agissait là d’une nouvelle étape franchie dans le sens de la simplification de la ... Lire la suite >
EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

Par Frank LEDOUX le 02/12/2016
Ce sont les articles 373-2-6 à 373-2-13 du Code civil qui régissent l’exercice de l’autorité parentale. Ces articles disposent plus précisément quant à l’intervention du juge aux affaires familiales pour déterminer quelle sera la résidence (anciennement garde) des enfants, alternée ... Lire la suite >
 DELIT D'ENTRAVE A L'IVG

DELIT D'ENTRAVE A L'IVG

Par Frank LEDOUX le 01/12/2016
La loi Veil de 1975 a consacré la légalisation en France de l’IVG dans une logique d’exception puisque, lors de son discours devant les députés, Simone Veil a déclaré à l’époque : « Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime ... Lire la suite >
LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Frank LEDOUX le 30/11/2016
La problématique de la prestation compensatoire est régie par les articles 270 et suivants du Code civil dont il convient pour toute personne concernée de prendre connaissance (cf. infra). Il existe différents modes de calcul de la prestation compensatoire mais les variations selon les méthodes sont telles que ces calculs ... Lire la suite >
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