< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2017
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 qui a encadré les retraites chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Il a pour objectif d’assurer une plus grande transparence et ... Lire la suite >
Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un avis n° 17007 du 5 mai 2017. A cet égard, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Versailles, dans une instance opposant M. X... à la société Adecco et à la société Kuehne + Nagel Roads, et a demandé un avis ... Lire la suite >
French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement. To read all the article, please click on ... Lire la suite >
Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
Les dispositions du décret du 4 mai 2017 entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 1) Obligation de vérification des photographies par l’annonceur L'annonceur veille au respect des obligations posées aux articles L. 2133-2, R. 2133-4 et R. 2133-5 du présent code. A cette fin, il s'assure que les photographies à ... Lire la suite >
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : extension de l’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du travail à temps partiel (Arrêté 28 avril 2017 JO 30 avril)

CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : extension de l’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du travail à temps partiel (Arrêté 28 avril 2017 JO 30 avril)

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2017
L’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du temps de travail partiel pour les salariés des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (pdf ci-dessous) vient d’être étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JO 30 avril 2017). Source : Legifrance Arrêté du 28 avril 2017 ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK