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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 30/06/2021
1.2) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi. a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1, 3° du Code général des impôts). Les indemnités versées au salarié dans le cadre d’un ... Lire la suite >
Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris) - Stage de 6 mois en droit du travail (coté salariés) à compter du 15 juillet 2021 et/ ou du 1er janvier 2022

Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris) - Stage de 6 mois en droit du travail (coté salariés) à compter du 15 juillet 2021 et/ ou du 1er janvier 2022

Par Frédéric CHHUM le 28/06/2021
Le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) recherche pour son cabinet parisien (34 rue Petrelle 75009 Paris) un/e stagiaire en droit du travail avec convention de stage, pour un stage contentieux en droit du travail (niveau master 2 droit du travail, DPRT, IEP, EFB) disponible à compter du 15 juillet 2021 pour stage de 6 mois ... Lire la suite >
Droit du travail - Egalité de salaire femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ?

Droit du travail - Egalité de salaire femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ?

Par Frédéric CHHUM le 12/06/2021
1) Les dispositions relatives au droit du travail stricto sensu. 1.1) Index d’égalité professionnelle femmes / hommes : publication de l’ensemble des indicateurs constitutifs du score global des entreprises et mesures de correction. L’article 6 généralise les dispositions relatives à l’index ... Lire la suite >
Libertés publiques - Délit de « provocation à l’identification » de policiers ou gendarmes : censure du Conseil Constitutionnel (conseil constit 20 mai 2021)

Libertés publiques - Délit de « provocation à l’identification » de policiers ou gendarmes : censure du Conseil Constitutionnel (conseil constit 20 mai 2021)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2021
Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale. 1) L’article 52 (ex-24) de la Loi Sécurité Globale est contraire à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel considère que cet article est contraire à ... Lire la suite >
Cadres dirigeants - Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation suite à un rescrit fiscal

Cadres dirigeants - Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation suite à un rescrit fiscal

Par Frédéric CHHUM le 24/05/2021
Saisie par un salarié dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’indemnité transactionnelle versée par l’employeur était exonérée d’impôt sans limitation de montant dès lors qu’elle avait pour objet d’indemniser un licenciement ... Lire la suite >
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