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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Droit du Travail - Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause (CPH Paris départage 12 août 2020)

Droit du Travail - Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause (CPH Paris départage 12 août 2020)

Par Frédéric CHHUM le 20/10/2020
Par jugement contradictoire en date du 12 août 2020, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris : . Dit que la prise d’acte du 10 août 2017 produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . Annule la convention de forfait-jours ; . Condamne la Caisse des Dépôts et ... Lire la suite >
Droit des journalistes - Agences de presse : revirement de la cour de cassation concernant l’indemnité de licenciement des journalistes (cass. soc. 30 sept. 2020, n°19-12.885) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit des journalistes - Agences de presse : revirement de la cour de cassation concernant l’indemnité de licenciement des journalistes (cass. soc. 30 sept. 2020, n°19-12.885) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 02/10/2020
1) Moyen devant la Cour de cassation L’employeur faisait grief à l’arrêt de rejeter l’ensemble de ses demandes, de dire que le salarié est fondé à conserver la somme versée en exécution de la sentence et de le condamner aux dépens et au paiement d’une indemnité de procédure, ... Lire la suite >
French employment law - Industrial tribunal (prud’hommes): the last resort jurisdiction rate increases to 5,000 euros as of September 1st, 2020 (Decree August 17, 2020)

French employment law - Industrial tribunal (prud’hommes): the last resort jurisdiction rate increases to 5,000 euros as of September 1st, 2020 (Decree August 17, 2020)

Par Frédéric CHHUM le 30/09/2020
Source: Decree n ° 2020-1066 of August 17th, 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042243585/2020-09-30/ Following Decree n° 2020-1066 of August 17, 2020, the rate of last resort jurisdiction before the Labor Court (Conseil de prud’hommes) is now of 5,000 euros (instead of 4,000 euros previously) as of September 1st, 2020. This ... Lire la suite >
Droit du travail - Conseil de prud’hommes : le taux de compétence en dernier ressort passe à 5000 euros à compter du 1er septembre 2020 (Décret 17 août 2020)

Droit du travail - Conseil de prud’hommes : le taux de compétence en dernier ressort passe à 5000 euros à compter du 1er septembre 2020 (Décret 17 août 2020)

Par Frédéric CHHUM le 30/09/2020
Le taux de compétence en dernier ressort devant le Conseil de prud’hommes est désormais de 5000 euros (au lieu de 4000 euros auparavant) à compter du 1er septembre 2020 (Décret n° 2020-1066 du 17 août 2020). Ce nouveau taux de compétence en dernier ressort est applicable pour les instances devant le conseil ... Lire la suite >
French Labour law - Redundancy (licenciement économique) in the context of COVID 19: should you accept a “rupture conventionnelle” ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Labour law - Redundancy (licenciement économique) in the context of COVID 19: should you accept a “rupture conventionnelle” ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 29/09/2020
The title of this article may seem totally incongruous (even provocative) but it nonetheless covers a current current practice within companies. However, in practice, it is not uncommon for an employee to be offered the following alternative by his employer: either he accepts a contractual termination, or he will be dismissed for economic reasons. Indeed, the ... Lire la suite >
 Droit du Travail (Salariés, cadres, cadres dirigeants) - CHHUM AVOCATS Paris déménage au 34 rue Pétrelle 75009 Paris à compter du 1er septembre 2020

Droit du Travail (Salariés, cadres, cadres dirigeants) - CHHUM AVOCATS Paris déménage au 34 rue Pétrelle 75009 Paris à compter du 1er septembre 2020

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2020
Depuis le 1er septembre 2020, le cabinet s’est installé au 34 rue Pétrelle 75009 Paris (Métro Anvers, Cadet, Poissonnière). CHHUM AVOCATS a développé une expertise en droit du travail de l'audiovisuel (défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes et pigistes). Le cabinet d'avocats ... Lire la suite >
French Labor law and COVID-19 - Mask - Can an employee be validly dismissed if he / she refuses to wear a mask in its company?

French Labor law and COVID-19 - Mask - Can an employee be validly dismissed if he / she refuses to wear a mask in its company?

Par Frédéric CHHUM le 25/09/2020
2) A dismissal for justified refusal to wear a mask? Disciplinary sanctions are strictly regulated; the employer must justify a "real and serious cause" to proceed with a dismissal. Otherwise, he risks legal action for compensation from the employee. The Court of Cassation had already affirmed on March 23rd, 2005 (n ° 03-42404) that the employee ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 20/09/2020
1.2) La réactivation du dispositif d’activité partielle/chômage partiel à compter du 1er septembre 2020. A compter du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle. Nous vous renvoyons à notre article ... Lire la suite >
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