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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Inégalité de traitement - discrimination - Référé probatoire – Une salariée dessinatrice obtient le livre du personnel et les bulletins de paie de ses 8 collègues (CA Paris 14 janvier 2021)

Inégalité de traitement - discrimination - Référé probatoire – Une salariée dessinatrice obtient le livre du personnel et les bulletins de paie de ses 8 collègues (CA Paris 14 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2021
Mme X soutient que le respect de la vie privée ne fait pas obstacle à la communication des documents demandés surtout qu’ils peuvent n’être communiqués qu’avec les mentions des noms, salaires et anciennetés des salariés. En effet, il avait déjà été jugé par le Conseil ... Lire la suite >
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : les nouvelles règles par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : les nouvelles règles par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2021
2) Les conditions de versement des IJSS : pas de délai de carence. Les conditions d’accès au bénéfice de ce dispositif sont allégées par apport aux règles applicables aux arrêts de travail classiques [5]. En effet, il n’est par exemple pas nécessaire de remplir les conditions normalement ... Lire la suite >
French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2021
2.1) The Equality Index: 2 years after the Avenir Law of September 5, 2018 By Law No. 2018-771 of September 5, 2018, Parliament, on a proposal from the Ministry of Labor, introduced the Equality Index, made up of five indicators that companies must measure and whose results they must publish [ [Law n ° 2018-771 of September 5, 2018: ... Lire la suite >
Arrêts de travail garde d'enfants, comment ça marche ? article de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) sélectionné par le Village de la justice parmi les plus lus et les mieux notés en 2020

Arrêts de travail garde d'enfants, comment ça marche ? article de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) sélectionné par le Village de la justice parmi les plus lus et les mieux notés en 2020

Par Frédéric CHHUM le 25/01/2021
Mais qui sont donc les auteurs qui publient sur le Village de la Justice et combien sont-ils à le faire ? Ce sont près de 500 auteurs qui contribuent par leurs écrits à diffuser le droit dans la société. Même si une majorité d’entre-eux sont avocats, nous comptons également des magistrats, ... Lire la suite >
Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2021
Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que « pour l’application des textes susvisés, c’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement ... Lire la suite >
Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2021
1) Sur la nature de la relation de travail. 1.1) La convention par laquelle une entreprise s’assure le concours d’un journaliste professionnel contre rémunération = présomption de contrat de travail. La Cour d’appel de Paris, le 6 janvier 2021, rappelle que la qualité de journaliste professionnelle de Mme X, qui ... Lire la suite >
CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) est référencé dans Légipresse de décembre 2020. Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous. Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société ... Lire la suite >
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