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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
La société a interjeté appel du jugement Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité. Cette résiliation judiciaire produit les ... Lire la suite >
CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté. 1) Faits et procédure Le comité social et économique de Groupama ... Lire la suite >
La RATP condamnée pour discrimination en raison de l’état de santé, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

La RATP condamnée pour discrimination en raison de l’état de santé, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2024
Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité. La Cour d'appel de Paris annule également 2 avertissements notifiés au machiniste ... Lire la suite >
Forfait jours : pas d’entretien annuel sur la charge de travail = forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)

Forfait jours : pas d’entretien annuel sur la charge de travail = forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2024
Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet du fait de l'absence d'entretien sur la charge de travail. 2.2) Sur le forfait jours privé d’effet et les heures ... Lire la suite >
Requalification de CDD en CDI : rémunération des périodes interstitielles si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur (c. cass 28 février 2024, n° 22-11.149)

Requalification de CDD en CDI : rémunération des périodes interstitielles si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur (c. cass 28 février 2024, n° 22-11.149)

Par Frédéric CHHUM le 03/05/2024
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-11.149), a rappelé que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée ... Lire la suite >
Banque : Harcèlement sexuel d’un trader de CACIB = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé (c. cass. 13 mars 2024, n° 22-20.970)

Banque : Harcèlement sexuel d’un trader de CACIB = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé (c. cass. 13 mars 2024, n° 22-20.970)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2024
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la ... Lire la suite >
Licenciement économique – un Business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)

Licenciement économique – un Business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)

Par Frédéric CHHUM le 29/04/2024
Le Business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357). 1) EXPOSE DU LITIGE Monsieur X a été engagé par la société CARGILL FRANCE par contrat de travail à durée ... Lire la suite >
Intérim - Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de droit commun : quelles conséquences ? (c. cass. 27 sept. 2023, n° 21-21.154)

Intérim - Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de droit commun : quelles conséquences ? (c. cass. 27 sept. 2023, n° 21-21.154)

Par Frédéric CHHUM le 28/04/2024
Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-21.154) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’absence de sanction de la requalification en contrat de travail à durée indéterminée en cas du non-respect du délai de carence entre la succession d’un contrat de travail ... Lire la suite >
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