< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Hotels, cafés, restaurants - l’Hotel Napoléon condamné à payer à un Directeur de nuit des dommages intérêts pour harcèlement moral, le paiement d’heures sup’ et une indemnité pour licenciement sans cause, (CA Paris 22/05/24)

Hotels, cafés, restaurants - l’Hotel Napoléon condamné à payer à un Directeur de nuit des dommages intérêts pour harcèlement moral, le paiement d’heures sup’ et une indemnité pour licenciement sans cause, (CA Paris 22/05/24)

Par Frédéric CHHUM le 23/07/2024
Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux. L’hôtel Napoléon est condamné à payer à son ancien directeur ... Lire la suite >
Salarié cadre - Forfait 216 jours privé d’effet : un responsable financier de Cargill obtient 136 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires (CPH Saint Germain en Laye 8/04/2024, déf)

Salarié cadre - Forfait 216 jours privé d’effet : un responsable financier de Cargill obtient 136 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires (CPH Saint Germain en Laye 8/04/2024, déf)

Par Frédéric CHHUM le 19/07/2024
Le jugement du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel. Dans ce jugement du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye du 8 avril 2024 (RG 23/00015), ce dernier condamne la société Cargill Corporate France à payer au responsable financier la ... Lire la suite >
Présomption de salariat de l’artiste du spectacle de l'article L. 7121-3 du code du travail = pas applicable au « conseil » sur « les prises de vues » (cass. soc. 12 juin 2024)

Présomption de salariat de l’artiste du spectacle de l'article L. 7121-3 du code du travail = pas applicable au « conseil » sur « les prises de vues » (cass. soc. 12 juin 2024)

Par Frédéric CHHUM le 15/07/2024
Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». Elle considère que ce dernier n’était pas réalisateur notamment car il n’avait ... Lire la suite >
Prud'hommes, appel, cassation : Voici les dommages et intérêts versés par l'État en cas de procédure longue - CHHUM AVOCATS cité dans un article du figaro du 5 juillet 2024

Prud'hommes, appel, cassation : Voici les dommages et intérêts versés par l'État en cas de procédure longue - CHHUM AVOCATS cité dans un article du figaro du 5 juillet 2024

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2024
Le tribunal judiciaire de Paris est compétent, sauf exception, pour connaître des litiges portant sur les délais excessifs de la justice. Pour le droit du travail, il a adopté un référentiel distinguant les différentes phases procédurales et fixe pour chacune d'elles le délai au-delà ... Lire la suite >
Eté 2024 (juillet et août 2024) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés)

Eté 2024 (juillet et août 2024) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés)

Par Frédéric CHHUM le 10/07/2024
Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom. Un/e avocat/e du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, en juillet 2024 et août 2024, pour un conseil ou un contentieux en droit du travail (coté salariés). CHHUM AVOCATS défend principalement des ... Lire la suite >
Droit des journalistes - requalification des 16 ans de CDD en CDI à temps complet d’une journaliste Rédacteur reporter radio et licenciement sans cause (CPH Paris 3 oct. 2023)

Droit des journalistes - requalification des 16 ans de CDD en CDI à temps complet d’une journaliste Rédacteur reporter radio et licenciement sans cause (CPH Paris 3 oct. 2023)

Par Frédéric CHHUM le 29/06/2024
La journaliste Rédacteur reporter radio a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris. Dans un jugement du 3 octobre 2023 (RG 23/05907), le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié une succession de 16 ans CDD en CDI à temps complet et a jugé que la rupture s’analysait en un licenciement ... Lire la suite >
Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-11.652)

Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-11.652)

Par Frédéric CHHUM le 29/06/2024
Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l’article L1134-1 du Code du travail selon lequel « il incombe à la partie défenderesse de prouver que ... Lire la suite >
Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Par Frédéric CHHUM le 23/06/2024
La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée. Or, les éléments de preuve étaient dans les mains de son employeur. Au visa de l’article R 1454-14 du code du travail, le conseil ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Frédéric CHHUM sur Avocat.fr