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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en février 2018

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« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/02/2018
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu. Le jugement du Conseil de prud’hommes avait fait la une des journaux du fait de ses « attendus ». Monsieur Z a été engagé le 11 septembre 2014. Aucune remarque ne lui a été adressée sur la qualité de ses prestations ou sur ... Lire la suite >
Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2018
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, show manager. C’est un arrêt est un peu Crazy. Madame X a été engagée en qualité de danseuse nue sous contrats à durée déterminée par la société CRAZY HORZE ADVENTURE sarl ce du 16 juillet 2001 au 16 ... Lire la suite >
Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2018
Dans l’arrêt du 6 février 2018, outre un statut de cadre avec un rappel de 8 trimestres de retraite, l’intermittente du spectacle obtient la reconnaissance de son emploi d’ingénieure R&D et une requalification en CDI avec les indemnités de rupture afférentes. Plus rare, l’intermittente obtient aussi ... Lire la suite >
تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها  (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2018
الاتفاق الجماعي المشترك المتفق عليه (كمات): نموذج اتفاق جماعي ل (...). والاتفاق الذي يبرم الاتفاقية هو اتفاق جماعي للأغلبية وقعته النقابات التمثيلية التي حصلت على 50 في المائة على الأقل من الأصوات في ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609).

Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609).

Par Frédéric CHHUM le 06/02/2018
Les salariés doivent être prudents dans l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram, Snapchat, etc). Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-attention-parametrage-votre-compte-facebook,27117.html#uSCDjrTCVZ3vuM4o.99 ... Lire la suite >
FRENCH LABOUR LAW: Collective Mutual Agreed Termination (Rupture conventionnelle collective): Template of Collective Agreement for Companies and Unions

FRENCH LABOUR LAW: Collective Mutual Agreed Termination (Rupture conventionnelle collective): Template of Collective Agreement for Companies and Unions

Par Frédéric CHHUM le 02/02/2018
This Template agreement is intended for companies and unions that wish to set up Collective Mutual Agreed Termination (CMAT) [Rupture conventionelle collective] in accordance with Articles L.1237-19 and following of French Labour Code. It is however specified that it is a standardized template which imperatively needs to be adapted to the peculiarities of each ... Lire la suite >
 
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