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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mai 2018

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Pigistes, intérimaires, Intermittents du spectacle Journalistes, - Requalification de CDD en CDI : 3 jurisprudences de la Cour de cassation de mai 2018

Pigistes, intérimaires, Intermittents du spectacle Journalistes, - Requalification de CDD en CDI : 3 jurisprudences de la Cour de cassation de mai 2018

Par Frédéric CHHUM le 28/05/2018
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#5RAdsXo2OGsS8I8d.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard ... Lire la suite >
Rupture anticipée d’un CDDU d’artiste interprète : le juge doit trancher le litige en décidant quelle est la partie qui a rompu le contrat (c. cass. 11 avril 2018, n°17-10256)

Rupture anticipée d’un CDDU d’artiste interprète : le juge doit trancher le litige en décidant quelle est la partie qui a rompu le contrat (c. cass. 11 avril 2018, n°17-10256)

Par Frédéric CHHUM le 25/05/2018
Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation affirme, au visa de l'article 12 du code de procédure civile, que « pour faire droit à cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que chacune des parties imputait à l'autre la rupture anticipée du contrat de travail, retient qu'en ... Lire la suite >
Prud’hommes - versement d’une indemnité au titre d’un licenciement : le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération (c. cass. 3 mai 2018, n°16-17317)

Prud’hommes - versement d’une indemnité au titre d’un licenciement : le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération (c. cass. 3 mai 2018, n°16-17317)

Par Frédéric CHHUM le 23/05/2018
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale que le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération. Il s'en déduit que lorsque le juge judiciaire alloue un complément d'indemnisation au titre de ... Lire la suite >
RCC / Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les sociétés de moins de 50 salariés ?

RCC / Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les sociétés de moins de 50 salariés ?

Par Frédéric CHHUM le 15/05/2018
Voir aussi nos 2 articles : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! merci Macron article : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)). Rupture conventionnelle collective : modèle d'accord collectif pour les syndicats et entreprises article Rupture ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants : Violences sexistes et sexuelles au Travail : 5 actions pour lutter contre ces violences (Ministère du travail)

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Violences sexistes et sexuelles au Travail : 5 actions pour lutter contre ces violences (Ministère du travail)

Par Frédéric CHHUM le 13/05/2018
Les actions proposées sont les suivantes : 1. Mobiliser les acteurs du dialogue social 2. Former 3. Informer 4. Accompagner les victimes 5. Sanctionner Pour lire la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-5-actions-pour-lutter-contre-ces-violences-source-minist%C3%A8re-du-travail_ ... Lire la suite >
Egalité Femmes/ Hommes : 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité Femmes/ Hommes : 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Frédéric CHHUM le 13/05/2018
Pour lire la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/egalit%C3%A9-femmes-hommes-10-actions-pour-en-finir-avec-les-%C3%A9carts-de-salaires-injustifi%C3%A9s-et-faire-progresser-l%E2%80%99%C3%A9galit%C3%A9-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes_ Source Ministère du travail ... Lire la suite >
Accident du Travail – Maladie Professionnelle : le juge prud’homal est seul compétent pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause (C.cass. 3 mai 2018, n°16-26850 17-10306)

Accident du Travail – Maladie Professionnelle : le juge prud’homal est seul compétent pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause (C.cass. 3 mai 2018, n°16-26850 17-10306)

Par Frédéric CHHUM le 09/05/2018
1) Solution 1 : La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée. La chambre sociale juge ... Lire la suite >
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