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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en septembre 2018

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Cadre dirigeant - Licenciement pour faute grave pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée (cass. soc. 25 sept. 2024 23-11.860)

Cadre dirigeant - Licenciement pour faute grave pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée (cass. soc. 25 sept. 2024 23-11.860)

Par Frédéric CHHUM le 31/10/2024
#vieprivée #libertéd'expression #licenciement #harcèlementsexuel Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de courriels à ... Lire la suite >
Droit des journalistes : Nantes Médias condamnée à payer 155 000 euros à une journaliste pour harcèlement moral, licenciement nul et heures sup’ (CA Rennes 26 juin 2024, RG 21/02956)

Droit des journalistes : Nantes Médias condamnée à payer 155 000 euros à une journaliste pour harcèlement moral, licenciement nul et heures sup’ (CA Rennes 26 juin 2024, RG 21/02956)

Par Frédéric CHHUM le 26/10/2024
Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé. Il revisite le code du travail dans son entièreté. La journaliste obtient un repositionnement en rédacteur en chef avec une prime d’ancienneté afférente. Elle obtient également 34 000 heures de rappel ... Lire la suite >
French labour law - Null and void dismissal: psychosocial risks in the company do not prohibit the employee's reinstatement (c. cass.  Sept. 4th 2023, n° 23-13.583)

French labour law - Null and void dismissal: psychosocial risks in the company do not prohibit the employee's reinstatement (c. cass. Sept. 4th 2023, n° 23-13.583)

Par Frédéric CHHUM le 26/10/2024
In a landmark decision of September 4th, 2024 (no. 23-13.583), the Court of Cassation firmly reiterates that, when the dismissal is declared null and void, the employer must reinstate the employee, unless it proves that it is materially impossible to do so. In this case, the CPAM of Bas-Rhin attempted to justify this impossibility by psychosocial risks, but ... Lire la suite >
French employment law - Discriminatory harassment and wage discrimination (bank): a bank ordered to pay a staff representative 45,000 euros (Paris Court of Appeal 27/03/24)

French employment law - Discriminatory harassment and wage discrimination (bank): a bank ordered to pay a staff representative 45,000 euros (Paris Court of Appeal 27/03/24)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2024 - 2 commentaires
The employee is awarded 30,000 euros for economic damages resulting from the discrimination. He is awarded 10,000 euros for moral damages resulting from the discrimination and 5,000 euros in damages for discriminatory harassment. 2.1) On claims for union discrimination Defined in Article L. 2141-5 of the French Labor Code, union discrimination is the fact ... Lire la suite >
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