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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mars 2019

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Stagiaire au sein de Fnac Darty Participations et services requalifié en salarié : l’ex stagiaire obtient 65500 euros en appel (CA Paris 6 mars 2019)

Stagiaire au sein de Fnac Darty Participations et services requalifié en salarié : l’ex stagiaire obtient 65500 euros en appel (CA Paris 6 mars 2019)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2019
L’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples demandes : une demande de requalification d’un contrat de stage en contrat de travail avec un rappel de salaire afférents, le statut de portage salarial, une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, une demande de co-emploi et ... Lire la suite >
AT /MP et licenciement pour faute grave : l’employeur peut reprocher seulement au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (c. cass. 20 février 2019, n°17-18912).

AT /MP et licenciement pour faute grave : l’employeur peut reprocher seulement au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (c. cass. 20 février 2019, n°17-18912).

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2019
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/maladie-professionnelle-accident-travail-licenciement-26545.htm **** Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie ... Lire la suite >
Barème Macron sur les indemnités de licenciement prud'homales : Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Barème Macron sur les indemnités de licenciement prud'homales : Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par Frédéric CHHUM le 06/03/2019
1) La circulaire du 26 février 2019 En réaction à plusieurs décisions de conseil de prud’hommes ayant écarté la barème Macon du fait de son inconventionnalité, le ministère de la justice a adressé aux procureurs généraux près les cours d’appel une circulaire ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle (RC) et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque, peu importe que le salarié ait perçu 230 716 euros

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle (RC) et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque, peu importe que le salarié ait perçu 230 716 euros

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2019
Dans un arrêt du 6 février 2019, (n°17-27188), la Cour de cassation affirme que « la renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ». Elle ajoute que « la cour ... Lire la suite >
French employment law: illegal use of a private investigator (detective privé) to follow an employee (salarié) who violates its non-competition clause (clause de non concurrence)

French employment law: illegal use of a private investigator (detective privé) to follow an employee (salarié) who violates its non-competition clause (clause de non concurrence)

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2019
The Court of Cassation decided on two issues: The scope of application of the validity clause; (1) The possibility of using a private investigator (detective privé) to prove the violation of the non-competition clause. (2) 1) Validity of a non-competition clause limited to the regions in which the employee has worked. The conditions of validity ... Lire la suite >
 
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