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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en décembre 2022

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Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Par Frédéric CHHUM le 22/05/2024
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grave aux ... Lire la suite >
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, un temps de travail effectif, lorsqu’il reste joignable pour ses collaborateurs. La question qui se pose à la Cour ... Lire la suite >
Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
La société a interjeté appel du jugement Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de ... Lire la suite >
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